- irrevocable, designation
- désignation f irrévocable
English-French legislative terms. 2015.
English-French legislative terms. 2015.
James Brown — otherpeople|James BrownInfobox musical artist Img capt = James Brown performing in 2001. Background = solo singer Birth name = James Joseph Brown, Jr. Alias = Born = birth date|1933|05|3| Barnwell, South Carolina, United States Origin = Augusta,… … Wikipedia
Christianity — /kris chee an i tee/, n., pl. Christianities. 1. the Christian religion, including the Catholic, Protestant, and Eastern Orthodox churches. 2. Christian beliefs or practices; Christian quality or character: Christianity mixed with pagan elements; … Universalium
Corwin Amendment — United States of America This article is part of the series: United States Constitution Original text of the Constitution Preamble Articles of the Constitution I · … Wikipedia
Life insurance trust — A life insurance trust is a trust that is set up for the purpose of owning a life insurance policy. The idea is that if it is an ILIT, an irrevocable life insurance trust, that the trust itself is the policy holder and owner, the payer is the… … Wikipedia
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
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Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français